La Réglementation des Marchés Forex - Pourquoi et Comment?

Par: DailyForex.com

Le marché des changes (FX) est le marché le plus grand et le plus liquide au monde - avec près de 5,3 milliards de $ échangés quotidiennement. Le day trading est assez fréquent chez les traders de devises, mais la plupart des investisseurs dépendent de la création de comptes de trading et de l'exécution de leurs opérations par l'intermédiaire de brokersdu Forex.

Il existe des centaines de brokers du Forex et de nouveaux venus ouvrent constamment leurs portes au public. Cela rend difficile le choix du meilleur broker Forex pour les traders, et les laisse à la merci de courtiers malhonnêtes ou manquant de transparence. Malgré sa taille énorme, la réglementation du marché Forex est faible et il n’y a aucune agence le contrôlant 24h/7j.

Il n’existe aucune statistique précise, mais le nombre brokers du Forex et des options binaires travaillant sous une autorité de régulation est minime (le chiffre de 5 pourcent est habituellement cité), ce qui laisse de nombreuses entreprises en mesure de tirer profit de leurs clients et de se livrer à un comportement abusif sans grandes conséquences.

Le risque de la non réglementation

Pour les traders FX de détail, le plus grand inconvénient de l’absence de réglementation du Forex pour la plupart des brokerscelui des activités illégales ou de la fraude pure et simple, ainsi que les pertes brutales liées à un marché de plus en plus dominé par l’activité spéculative et les grandes institutions.

Après une série d'escroqueries liées aux devises durant la période comprise entre 2001 et 2008, la CFTC a créé un groupe spécial pour traiter le problème et des règlements strictsont été introduits pour le Forex quelques années plus tard pour protéger les traders de détail.

En vertu du Commodity Exchange Act (CEA), la CFTC a assumé sa compétence sur les opérations du Forex à effet de levier proposées aux clients de détail aux États-Unis. La loi ne permet qu’à des entités réglementées d’agir en tant que contreparties pour les transactions du Forex avec les clients de détail aux États-Unis, et elle exige que tous les brokers du Forex en ligne soient enregistrés et répondent aux normes financières strictes imposées par la National Futures Association (NFA).

Sur le plan institutionnel, les banques, qui sont responsables de 95 pourcent des transactions quotidiennes du FX, sont fortement réglementées. La Réserve fédérale des Etats-Unis et le Département du Trésor des Etats-Unis sont très attentifs à la réglementation du secteur et surveillent attentivement toute manipulation possible de la part des brokers du Forex.

La réglementation du Forex - Pourquoi ?

Pourquoi la réglementation du Forex est-elle aussi importante ? L’objectif de la réglementation est d’assurer un comportement commercial équitable et éthique. Dans le cadre des contrats réglementaires en vigueur, tous les brokers du Forex, les banques d’investissement et les vendeurs de signaux doivent fonctionner dans le strict respect des règles et des normes établies par les organismes de réglementation du Forex ou leurs activités peuvent être considérées comme illégales. Ces organismes doivent être enregistrés et immatriculés dans le pays où leurs opérations sont basées, ce qui garantit le respect des normes de contrôle de la qualité. Les brokers font l'objet d’audits périodiques, d’examens et d’évaluations qui les obligent à maintenir les normes du secteur. En outre, les brokers du Forex réglementées doivent conserver une quantité suffisante de fonds pour être en mesure d’exécuter les contrats de changes conclus par leurs clients et également pour retourner l’intégralité des fonds intacts à leurs clients en cas de faillite.

Si un organisme de réglementation constate qu'un broker ne respecte pas ses directives, il peut utiliser un large éventail de compétences exécutoires - pénales, civiles et réglementaires - pour protéger les consommateurs et prendre des mesures contre les entreprises ou les individus qui ne répondent pas à des normes acceptables.

Il peut publier des avis qui sont importants pour assurer la transparence de la décision prise par l’autorité et informer le public,renforçant ainsi l’effet dissuasif des mesures d’exécution

Certains régulateurs émettent des alertes concernant des sociétés de services financiers et des individus, basés à la fois à l'étranger et dans leur région.

Bien sûr, il ne peut y avoir aucune assurance que les mesures prises par un organisme de réglementation comme la FCA au Royaume-Uni se traduiront par un paiement ou le retour de fonds ou des titres, même si des mesures disciplinaires formelles sont prises et des sanctions imposées.

Bon nombre des mesures prises par les organismes de réglementation contre les brokers couverts par leurs autorités peuvent également être appliquées aux brokers non réglementés qui se trouvent dans des situations similaires par la police et d’autres organismes, mais leur mandat est limité et est moins susceptible d’être imposée, laissant les investisseurs avec peu de recours en cas de comportement frauduleux.

Les régulateurs de Forex opèrent dans leur propre juridiction, mais travaillent souvent ensemble dans la poursuite des activités de duplicité. Il faut comprendre que, dans l’Union européenne,la licence d’un État membre couvre l’ensemble du continent.

Au fil des années, les régulateurs du monde entier ont tenté d’organiser une forme de parapluie réglementaire universel. La MiFID (Directive des marchés d’instruments financiers) a été introduite au Royaume-Uni en 2007 et a été depuis lors la pierre angulaire du régime de réglementation financière de l’Europe.

La réglementation de la MiFID est actuellement en cours de révision afin d’améliorer le fonctionnement des marchés financiers à la lumière de la crise financière et en vue de renforcer la protection des investisseurs. Les changements sont actuellement fixés pour prendre effet à partir du 3 janvier 2017, bien que des discussions soient en cours entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne au sujet de la possibilité de repousser la date de mise en œuvre. La nouvelle législation est connue sous le nom de MiFID II et comprend une MiFID révisée et une nouvelle réglementation des marchés d’instruments financiers (MiFIR).

Toutefois, des voix puissantes travaillent pour faire pression contre la mise sous coupe réglementaire plus poussée du marché global du Forex. L'Association pour les marchés financiers en Europe (AFME), un organisme du secteur, s’oppose aux règlements stricts de la MIFID II et a publié un document récemment soulignant que les « conséquences involontaires » pourraient se traduire par une réglementation excessive de l’industrie du Forex et empêcherait les brokers d’apporter correctement leurs services auxtraders.

Des approches locales

À l’heure actuelle, il n’existepas d’approche uniforme à l’échelle mondiale en ce qui concerne ce marché. Le secteur réglementaire continue d’agir au niveau local, chaque broker s’enregistrant sous la réglementation de l’endroit de son choix, et certaines organisations sont plus actives que d'autres. Au Japon, l’un des marchés du Forex de détail le plus actif au monde, la Financial Services Authority (FSA) réglemente tous les marchés, y compris le marché des changes de détail. La FSA est proactive dans la réglementation du trading de détail du Forex et a réduit l’effet de levier maximalpouvant être mis à la disposition des traders de détail du Forex à plusieurs reprises au cours des dernières années. Au Royaume-Uni, où la CAF (anciennement la FSA) est l’organisme de réglementation principal,ainsi que dans la plupart des pays d’Europe continentale, la réglementation est reste réduite, et, comme mentionné ci-dessus, il y a peu de limites sur les effets de levier maximum proposés.

La CySEC, l’organisme de réglementation financière de Chypre, fait partie de la réglementation MiFID européenne, mais elle a attiré un certain nombre d’entreprises étrangères qui souhaitent profiter de ce qui est perçu comme des règlements légers et un moyen facile d’obtenir une licence sans avoir à répondre aux exigences rigoureuses imposées par d’autres régulateurs financiers européens.

Actuellement, la non-réglementation relative du marché du Forex institutionnel continue de poser des risques pour l’investisseur de détail, notamment une volatilité des devises plus élevées et des disparités dans les informations publiques disponibles.

En dépit de la difficulté et du coût pour les brokers que représente de fonctionner avec un organisme de réglementation autorisé, de nombreux brokers choisissent de le faire et ceux-ci devraient être considérés au-dessus des autres. Les traders ont un vaste choix de brokers réglementés dans leur juridiction ou dans d’autres régions,et ils retrouveront toutes les mêmes caractéristiques, et plus parfois, avec des brokers réglementés et d’autres non réglementés.

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