Publicités et Réglementation sur les Options Binaires

Alors que les clubs de football français se sont précipités pour mettre fin aux partenariats avec les sites d’options binaires, le site web français de 24option possède encore une publicité associée à son sponsoring de la Juventus.

Trois mois environ se sont écoulés depuis que le régulateur des marchés financiers de la France, l’AMF, a annoncé l’interdiction des publicités liées aux options binaires et aux autres produits financiers à haut risque - une mesure issue de la loi Sapin 2. Pour autant, l’effet des nouvelles règles n’est pas encore répandu, notamment à la lumière du fait que la loi offre un « espace de respiration » pour les sponsors associés aux options binaires, et certaines entreprises n’hésitent visiblement pas à profiter de cette lacune.

On peut prendre en exemple 24option.com, une marque de Rodeler Limited, autorisée comme société d’investissement chypriote.

Alors que le club de l’Olympique lyonnais et 24option ont mis fin à leur partenariat dans le cadre d’une grande vague de ruptures de partenariats en France, l’accord avec la Juventus reste d’actualité et largement relayée sur le web.

Le site web français de 24option affiche une bannière liée au partenariat entre la marque d’options et le club de la Juventus.

La bannière du courtier est également incluse dans la liste des partenaires de la Juventus.

Les actions de 24option sont-elles illégales ? D’un point de vue technique, non. Du moins pas encore, car la loi Sapin 2 permet aux partenariats actuels, jusqu’au 1erjuillet 2016, de perdurer jusqu’au 30 juin 2017. Si de nombreux clubs français n’ont pas attendu le couperet et ont abandonné leurs partenariats avec les courtiers d’options binaires, la situation de la Juventus est apparemment différente.

La Juventus est italienne et le régulateur italien des marchés financiers, Consob, a adopté une position beaucoup plus conservatrice que son homologue français concernant la réglementation des options binaires. Toutefois, d’autres clubs de football non français comme le FC Southampton n’ont pas hésité à abandonner leurs partenariats avec les marques d’options binaires, même sans la pression des régulateurs.

En janvier de cette année, Finance Feeds a publié la 20e édition de la Deloitte Football Money League et a découvert que 50% des clubs de football du top 20 de la Money League sont actuellement ou ont été récemment impliqués dans un partenariat avec une société du Forex. Deux équipes de football (10 % du total) admettent qu’elles ont des partenariats de sponsoring avec des courtiers d’options binaires. Ces clubs sont la Juventus et Tottenham Hotspur. Deux autres équipes de football (10 % du top 20) ne se sont pas exprimées sur leurs sponsors courtiers d’options binaires : l’AS Roma, qui a supprimé le message concernant son partenariat avec EZTrader.com sur son site web, ainsi que le PSG dont le silence est attribué à la loi Sapin 2

En attendant, alors que le 30 juin 2017 approche, l’AMF compte sur des avertissements et des listes noires. La dernière liste noire des sociétés d’options binaires non réglementées ciblant les investisseurs français comprend 315 noms - 24options.com n’en fait pas partie.

Mais le paysage réglementaire change à un rythme accéléré. La CySEC – le régulateur du secteur des services financiers chypriotes, a publié une circulaire la semaine dernière, concernant la liberté des sociétés d’investissement de Chypre (CIF) à fournir des services d’investissement et des services auxiliaires et/ou à effectuer des activités d’investissement dans un pays tiers. Ce document peut avoir un impact important sur toutes ces sociétés, notamment les courtiers d’options binaires, qui sont autorisés à Chypre et se réfèrent à leurs droits de « passeport » à fournir des services d’investissement dans l’ensemble de l’UE.

L’autorité de réglementation chypriote note que les CIF peuvent fournir/offrir des services/activités d’investissement sur le territoire de pays tiers « uniquement lorsqu’ils sont autorisés à le faire par la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) et les autorités compétentes respectives des pays tiers, dans la mesure applicable ». En outre, la CySEC dit que la CIF est seule responsable en vue de l’obtention de cette autorisation par les autorités des pays tiers.

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