L’or est à la fois une valeur refuge et un actif patrimonial qui bénéficie d’une fiscalité spécifique en France. Pourtant, ces règles restent souvent mal comprises par les investisseurs particuliers
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En pratique, passer par un courtier permet non seulement de sécuriser l’achat, mais aussi d’optimiser la fiscalité à chaque étape, de l’acquisition à la revente.
Sur DailyForex, expert en trading, nous analysons précisément ce que l’investisseur gagne concrètement, sur le plan fiscal, lorsqu’il achète de l’or d’investissement via un intermédiaire spécialisé.
Un avantage immédiat à l’achat : l’exonération de TVA
L’or d’investissement bénéficie d’une exonération totale de TVA en France. Contrairement à de nombreux actifs, aucun impôt indirect ne vient alourdir le coût d’acquisition. L’investisseur achète donc l’or au plus proche de sa valeur réelle.
Cet avantage s’applique uniquement si l’or respecte les critères légaux. C’est un point clé, car une mauvaise qualification du produit peut entraîner une fiscalité totalement différente.
Qu’est-ce que l’or d’investissement selon la loi ?
La législation française définit précisément ce qui peut être considéré comme de l’or d’investissement, en s’appuyant sur des critères stricts de pureté, de forme et de valorisation.
- Lingots et barres d’or d’une pureté minimale de 995 ‰
- Pièces d’or d’une pureté minimale de 900 ‰, frappées après 1800 et ayant eu cours légal
- Prix de vente raisonnablement proche de la valeur de l’or contenu
Pourquoi un courtier garantit cette exonération
Le recours à un courtier spécialisé permet de sécuriser pleinement le régime fiscal applicable à l’or d’investissement, en éliminant toute ambiguïté dès l’acte d’achat.
- Sélection exclusive de produits fiscalement éligibles
- Absence de risque de requalification (bijoux, or numismatique)
- Sécurité juridique dès l’achat
Une fiscalité flexible à la revente
Lors de la revente, deux régimes sont possibles : la taxe forfaitaire de 11,5 % sur le prix de cession (incluant CRDS) ou l’imposition selon le régime de la plus‑value des biens meubles (environ 36,2 % avant abattements), accessible si le vendeur justifie date et prix d’achat.
Le choix dépend de la situation de l’investisseur et des documents disponibles.
Régime | Principe | Avantage principal |
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) | 11,5 % sur le prix de vente | Simplicité, aucun justificatif requis |
Plus-value réelle | Imposition uniquement sur le gain | Fiscalité optimisable sur le long terme |
La taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP)
Ce régime convient surtout aux investisseurs recherchant une procédure rapide ou ne disposant pas de facture d’achat.
- Taux global de 11,5 %
- Calcul basé sur le montant total de la vente
- Régime par défaut en l’absence de justificatifs
Le régime de la plus-value réelle
Les factures fournies par un courtier rendent ce régime accessible et souvent avantageux. Cette option permet d’éviter la taxe de la plus-value sur l’or forfaitaire, en déclarant uniquement le gain net réalisé lors de la cession.
- Imposition uniquement sur la plus-value réalisée
- Nécessite une preuve du prix et de la date d’achat
- Permet de bénéficier d’un abattement lié à la durée de détention
Les pratiques de certains brokers comme Eightcap, montrent également l’intérêt de travailler avec des intermédiaires organisés lorsque la traçabilité des opérations devient déterminante.
L’exonération totale après 22 ans de détention
En optant pour la plus-value réelle, l’investisseur bénéficie d’un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année. Après 22 ans de détention, la plus-value est totalement exonérée d’impôt.
Cet avantage fait de l’or un actif particulièrement attractif pour une stratégie patrimoniale longue. Sans justificatif fiable, cet abattement ne peut toutefois pas être appliqué.
Pourquoi passer par un courtier optimise réellement la fiscalité
Le courtier joue un rôle central dans l’efficacité fiscale de l’investissement :
- Vente d’or strictement conforme à la réglementation
- Facture nominative indispensable pour choisir le régime fiscal
- Accompagnement lors de la revente et des formalités déclaratives
Cette logique de cadre maîtrisé est au cœur des analyses proposées sur notre site, notamment à travers nos sélections de meilleurs brokers sur l’or régulés pour investir dans les marchés financiers dans des conditions claires et sécurisées.
Certains intermédiaires bien établis, comme AvaTrade, illustrent concrètement l’intérêt de passer par un courtier structuré, capable de fournir des documents clairs et exploitables sur le plan fiscal.
