Presque deux mois ont passé depuis que les britanniques ont voté pour quitter l’Union européenne. Les ramifications économiques et politiques du vote du Brexit n’ont pas encore émergé et un nouveau problème est apparu dans le processus. Le droit légal du pays à sortir de l’Union européenne est remis en question par l’Irlande du Nord et ce défi pourrait mettre brutalement fin aux plans de sortie du Royaume-Uni.
En 1998, le Royaume-Uni a signé un traitement de paix avec l’Irlande du Nord, appelé l’Accord du Vendredi Saint, mettant fin à des décennies de violence entre les deux pays. Le cabinet d’avocats McIvor Farrell Solicitors a déposé une plainte devant la Haute Cour de Belfast en faisant valoir que la sortie de
l’Union européenne est illégale jusqu'à ce que les membres de la Chambre des communes britannique votent pour approuver la sortie de l’U.E.
Le cabinet d’avocats a représenté Raymond McCord de la Campagne des Droits des victimes dont le fils avait été tué par les paramilitaires loyalistes en1997. McCord estime que le divorce de l’Union européenne serait une abrogation de ses droits fondamentaux.
Selon la plainte, une sortie de l’U.E. serait illégale jusqu'à ce que les membres du public britannique auront voté en ce sens à une mince majorité ; la plupart des électeurs ont voté en Irlande du Nord le 23 juin en faveur du maintien dans l’union, avec 56% de vote pour rester dans l’U.E., en contradiction avec le résultat de 52-48% dans l'ensemble du Royaume-Uni en faveur de la sortie de l’U.E. Ils affirment que le référendum n’est pas juridiquement contraignant, mais seulement de nature consultative.
D’autres contestations judiciaires intentées par des groupes et des individus contre le Brexit disent aussi que le gouvernement n’a pas le pouvoir légal de déclencher un divorce formel de l’Union européenne en invoquant l’article 50 du traité de Lisbonne de l’U.E., sans l'approbation du Parlement. De nombreux membres du cabinet, cependant, disent que l’approbation du Parlement n’est pas nécessaire pour la rupture.
Une première audience est prévue pour la semaine prochaine.